Arrêté du 12 novembre 2004 abrogeant l'arrêté du 7 juin 1985 portant création d'une commission chargée d'étudier l'établissement et la mise en oeuvre de la carte diplomatique et consulaire <BR>

J.O. 272 du 23 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 12 novembre 2004 abrogeant l'arrêté du 7 juin 1985 portant création d'une commission chargée d'étudier l'établissement et la mise en oeuvre de la carte diplomatique et consulaire

NOR : MAEA0420463A

Le ministre des affaires étrangères

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 7 juin 1985 portant création d'une commission chargée d'étudier l'établissement et la mise en oeuvre de la carte diplomatique et consulaire est abrogé.

Article 2

Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères et le directeur général de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 novembre 2004.

Michel Barnier